Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Ces conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables aux services de conseil fiscal et d'audit offerts par Cerano Autos SARL, basée à Lyon, dans le cadre de ses activités régies par la réglementation de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires qui accèdent ou utilisent les services de la société.

2. Services proposés

Cerano Autos SARL propose des services de conseil fiscal, d'audit comptable et de gestion de patrimoine, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les services incluent la préparation de déclarations fiscales, la gestion de dossiers fiscaux complexes, et l'optimisation des stratégies fiscales en collaboration avec des partenaires spécialisés. Les prestations sont réalisées par des professionnels certifiés et répondent aux normes d'expertise de l'AMF.

3. Limitation de responsabilité

Cerano Autos SARL décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence ou d'acte dolos. La société n'engage pas sa responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les données fournies par le client, ni pour les conséquences de l'interprétation des lois fiscales. Les clients sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal indépendant pour une analyse approfondie.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et commerciales des utilisateurs sont protégées conformément à la loi sur la protection des données (RGPD). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, et informations fournis par Cerano Autos SARL sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sont protégés conformément aux lois en vigueur.

6. Révocation et résiliation

Cerano Autos SARL peut résilier ou modifier les services à tout moment, après un préavis d'un mois. Les clients sont informés par écrit et peuvent exercer leur droit de rétractation dans les 14 jours suivant la notification. Les conditions de résiliation sont détaillées dans le contrat de service signé.

7. Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'application de ces conditions sera soumise aux tribunaux compétents de Lyon, sans recours à l'arbitrage.

8. Avertissement financier

Cerano Autos SARL ne garantit aucun rendement ou résultat financier. Les services de conseil fiscal ne constituent pas une assurance de gains, ni une garantie de réduction fiscale. Les décisions prises sur la base des conseils de la société sont à la charge du client, et les risques liés à l'interprétation des lois fiscales restent sous la responsabilité du client.